Règlement intérieur de l’association

Natation Hochfelden

Validé en comité directeur le 04 avril 2017.

 

Le présent règlement intérieur est établi par le Comité Directeur en application de l’article 23 des statuts de l’association.

Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée NATATION HOCHFELDEN, sise à HOCHFELDEN, et dont l’objet est de promouvoir la natation.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision du Comité Directeur et approuvé en séance. Il est présenté à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association.

Le présent règlement intérieur est par ailleurs affiché dans la vitrine de NATATION HOCHFELDEN au Centre aquatique ATOO-O.

Toute personne ou responsable légal adhérant à une section de l’association NATATION HOCHFELDEN : Bébés Nageurs, Ecole de Natation, Compétition, Nageons, Triathlon, est réputée avoir pris connaissance et adhéré au présent règlement intérieur et à la Charte du Nageur.

Membres

Article 1 – Cotisation

Les membres adhérents et actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé, chaque année, par le Comité directeur.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association NATATION HOCHFELDEN et effectué au plus tard le jour de l’inscription.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé sauf en cas de raison médicale.

Article 2 – Admission de nouveaux adhérents

L’association NATATION HOCHFELDEN peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

• demande écrite ou orale au président ou auprès du bureau (Cf. article 9),
• passage d’un test pratique à la piscine,
• sous réserve de place disponible dans le groupe correspondant au niveau,
• remplir le dossier d’inscription et s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article 3 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 4 des statuts de l’association NATATION HOCHFELDEN, seuls les cas de :

• refus du paiement de la cotisation annuelle,
• non observation des statuts ou du règlement intérieur et de la charte,
• pour motif grave

peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le comité directeur seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Article 4 – Droits des adhérents, protection de la vie privée

Les adhérents sont informés que l’association NATATION HOCHFELDEN met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à usage exclusif de l’association NATATION HOCHFELDEN, les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion et l’affiliation aux fédérations.

L’association NATATION HOCHFELDEN s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sur cela, l’association NATATION HOCHFELDEN s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles des membres adhérents sans leur accord autre :

• Qu’aux Fédérations Française de Natation et Fédération Française de Triathlon
• Qu’aux organismes obligatoires tels que les assurances ou le Centre aquatique ATOO-O
• Qu’aux organismes ou collectivités dans le but d’obtenir des subventions
• Qu’aux intervenants de l’association à des fins d’organisation ou de communication

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les adhérents disposent par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un mail à l’association NATATION HOCHFELDEN.

Toute personne présente lors des activités est informée de la possibilité de voir des photos publiées sur les moyens de communication de l’association NATATION HOCHFELDEN (site Internet, page Facebook de l’association, affiches, journaux…).

Article 5 – Obligations des adhérents et de Natation Hochfelden

L’adhésion à l’association NATATION HOCHFELDEN entraîne pleine et entière acceptation des statuts, du présent règlement intérieur et de la charte.

Aucune adhésion ne sera acceptée dans le cas contraire.

L’association NATATION HOCHFELDEN adhère à la Fédération Française de Natation (FFN) et à la Fédération Française de Triathlon (FFTRI).

Le présent règlement intérieur est conforme aux dites fédérations. S’il y a un conflit, le règlement de la fédération prévaudra.

Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le comité directeur

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association NATATION HOCHFELDEN, le Comité directeur a pour objet l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.

Il est composé de 7 membres élus au moins et de 17 membres au maximum.

Les membres de l’association NATATION HOCHFELDEN sont bénévoles.

Le comité directeur se réunit sur convocation du Président une fois par mois pendant toute la durée de la saison sportive.

A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

Le comité directeur élit en son sein un Bureau.

 Article 7 – Le bureau

Conformément à l’article 15 des statuts de l’association NATATION HOCHFELDEN, le bureau a pour objet de la gestion des affaires courantes de l’association.

Le Bureau de l’association NATATION HOCHFELDEN est composé :

• d’un Président
• d’un secrétaire
• d’un Trésorier

Toutes ces fonctions des membres du Bureau de l’association NATATION HOCHFELDEN sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

• Le Président,

Représente l’association NATATION HOCHFELDEN dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’association, ordonner toutes les dépenses, convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

• Le secrétaire,

Agit sur délégation du président en assurant l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association.

• Le trésorier,

Tient les comptes de l’association, décide des dépenses courantes et présente à chaque assemblée générale un rapport financier des comptes annuels complet. Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’association.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.

La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par deux membres adhérents désignés par l’Assemblée Générale.

Le Bureau établi, chaque saison, le budget et fixe les tarifs au vue des coûts et des recettes de l’association NATATION HOCHFELDEN, dans le respect des grands équilibres financiers.

L’association NATATION HOCHFELDEN clôture ses comptes le 31 août de chaque année. Son exercice comptable correspond à une saison sportive 01 septembre au 31 août.

L’Assemblée générale interviendra dans les 6 mois suivant cette clôture.

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 6 des statuts de l’association NATATION HOCHFELDEN, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une (1) fois par an sur convocation du Président du Comité Directeur.

Tous les membres sont autorisés à participer mais seuls les membres adhérents et/ou actifs et à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.

La convocation à l’AG doit être expédiée aux membres de l’association au moins quinze jours (15) avant la date de l’AG.

Elle comprendra l’ordre du jour de l’AG qui est fixé par le comité directeur. Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins vingt (20) jours avant la date de l’assemblée.

L’AG délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour.

L’AG informe du montant des cotisations annuelles proposées par le Comité Directeur.

Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’AG. Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est au maximum de un (1).

Le vote est réalisé à main levée et à la majorité absolue des membres présents.

Article 9 –  Assemblée Générale Extraordinaire

Se reporter à l’article 10 des statuts.

Dispositions diverses

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association NATATION HOCHFELDEN est établi par le Comité Directeur conformément à l’article 23 des statuts.

Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre du Bureau, du Comité Directeur, par 10 % au moins des adhérents.

Cette demande de modification doit être adressée au Comité Directeur au moins 15 jours avant l’une de ses réunions.

Le Comité Directeur dispose de 4 mois pour valider ou refuser la modification proposée.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par voie électronique et consultable par affichage sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

Article 11 – Complétude du dossier Assurance

L’adhésion à l’association NATATION HOCHFELDEN inclut l’assurance lors de la pratique.

Pour ces raisons d’assurance et de responsabilité, les membres ne peuvent participer aux activités qu’après avoir rendu un dossier d’inscription complet.

Organisation des activités

Article 12 – Responsabilité

Les adhérents sont sous la surveillance de l’association NATATION HOCHFELDEN pendant les heures de pratique et au bord du bassin.

La responsabilité de l’association NATATION HOCHFELDEN s’arrête à la fin de l’activité. Dans le cas des mineurs, les parents sont responsables de leurs enfants dès la fin de l’activité.

Article 13 – Absence

Toute absence aux épreuves programmées devra être signalée à l’entraîneur du groupe avant l’édition des engagements, c’est-à-dire, au plus tard, 10 jours avant la date de l’épreuve. En cas de maladie, un certificat médical devra être remis à l’association avant le début de l’épreuve. Pour toute absence non justifiée, les frais d’engagement et de déplacement seront facturés au nageur. En cas de non-paiement ou d’absences répétées non justifiées, l’entraîneur se réserve le droit de ne pas inscrire le nageur aux épreuves suivantes.

Article 14 – Vérification de l’exécution de l’activité

Les parents doivent s’assurer que l’activité a bien lieu avant de déposer leur enfant (ex : piscine fermée pour la vidange, absence d’un entraîneur). Dans le cas où aucun entraîneur ne serait présent à la piscine à l’heure de la séance, les nageurs se renseignent auprès de l’accueil de la piscine si des consignes ont été laissées. Au-delà de vingt minutes après l’heure de début de la séance et en l’absence de consigne à l’accueil de la piscine passé ce délai, les nageurs sont autorisés à quitter la piscine sous la responsabilité des parents.

Article 15 – Accès au bassin

Pendant la pratique des activités, seuls les membres nageurs de l’association et les personnes majeures accompagnant les Bébés Nageurs ont accès aux bassins.

Les parents des enfants nageant dans le petit bain doivent obligatoirement attendre leurs enfants raccompagnés par les encadrants au vestiaire après l’activité. Les élèves des groupes suivants doivent attendre au vestiaire que les encadrants viennent les chercher.

L’accès des parents aux douches n’est autorisé qu’en début et en fin de séance et pied nu.

L’utilisation des vestiaires collectifs doit respecter la consigne suivante. Le choix du vestiaire (Homme/Femme) dépend du genre du parent accompagnateur (un papa va dans le vestiaire homme quel que soit le genre de son enfant).

Article 16 – Vol

L’association NATATION HOCHFELDEN n’est pas responsable en cas de vol dans les vestiaires, au bord du bassin ou pendant les épreuves et pratiques sportives.

Charte du nageur

La natation est une activité sportive qui permet le dépassement de soi mais aussi, la recherche du bien-être et la conservation de sa santé physique aussi bien que mentale.

C’est pourquoi l’Association Natation Hochfelden s’engage à respecter chaque nageur et à tenir compte de son âge, de sa personnalité et de son développement physique pour l’accompagner avec bienveillance dans sa pratique sportive.

En contrepartie, et pour un bon fonctionnement, chaque nageur et ses parents doivent prendre acte des points suivants :

1- Pour être respecté(e), je respecte les autres :

• Je suis poli(e) et courtois(e), tant dans la piscine qu’à l’extérieur.
• Je suis respectueux(se) des entraîneurs, du personnel des piscines, des parents et des autres nageurs (pas de mise à l’écart, de moqueries, …).
• J’ai une attitude exemplaire car je suis présent pour nager, progresser et donner le meilleur de moi-même

2- A l’entraînement comme aux épreuves, je suis en tenue et j’ai tout le matériel nécessaire (bonnet, lunettes et bouteille d’eau).

3- Je prends une douche et me démaquille si nécessaire obligatoirement avant de me rendre au bassin.

4- Je dois prendre soin de mon matériel et respecte les installations sportives où je suis amené à me rendre pour les entraînements, épreuves ou toute manifestation à laquelle l’association participe.

5- Après l’entraînement ou la séance, je range le matériel où je l’ai trouvé et de façon à ne pas l’abîmer.

6- Je préviens l’entraîneur pour tout retard ou absence à l’entraînement ou épreuves mais également lorsque je pars plus tôt. En cas d’absences répétées et non justifiées, l’entraîneur se réserve le droit de prendre les dispositions nécessaires et suffisantes.

7- Je suis ponctuel(le). Les horaires des activités indiquent le moment où le nageur doit être prêt, au bord du bassin. Ces horaires doivent être respectés pour le bon déroulement des séances ou des épreuves.

En complément, pour les nageurs de toutes les sections sauf Bébés Nageurs :

1- J’ai conscience d’appartenir à une équipe, même si je pratique un sport individuel :

• J’encourage tous les nageurs de mon groupe ou de l’association lors des épreuves individuelles ou par équipe,
• Lors des épreuves par équipe et des relais, j’ai conscience que tout désistement nuit à toute l’équipe et que la participation est obligatoire,
• Je n’oublie pas que je nage pour moi, mais aussi pour mon association.
• Pendant l’entraînement, si un autre nageur me double, je le laisse passer.

2- Je respecte les officiels et leurs décisions.

3- Ma participation aux diverses épreuves ainsi que le choix des nages sont définis par les entraîneurs en fonction de mes capacités démontrées et de mon assiduité aux entraînements.

Cette charte représente un engagement moral du nageur et de ses parents.